Forfait social
Le gouvernement prévoit la hausse du forfait social de 6 à 8%.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a instauré une contribution à la charge de l'employeur dite « forfait social » qui concerne les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale tout en étant assujettis à la CSG : intéressement collectif, participation aux résultats, abondement au PEE ou au PERCO, cotisation de retraite article 83 ou PERE.
Initialement fixé à 2%, les lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 et 2011 l'ont relevé à 4% puis 6%, le gouvernement prévoyant une nouvelle hausse de 2 % pour 2012.
En toute logique, cette augmentation est à intégrer dans les estimations budgétaires de coûts salariaux pour 2012 et dans les négociations à venir entre DRH et représentants du personnel.
Publié le 09/01/2011